SYNTHÈSE
L’exercice de la compétence du service public de l’eau est partagé entre plusieurs acteurs dans le Briançonnais et relève de modes de gestion distincts entre les communes. Briançon et Villar Saint-Pancrace ont ainsi délégué l’exploitation du service à une société publique locale (SPL) dénommée Eau Service Haute-Durance (ESHD), sur laquelle elles exercent un contrôle rapproché.
De nombreuses communes membres de la communauté de communes du Briançonnais (CCB) exercent pour leur part la compétence en régie, en faisant parfois appel aux services de sociétés spécialisées. À l’horizon 2026 et à droit constant, la compétence devrait être transférée à la CCB, qui devra s’attacher à harmoniser les modes de gestion sur l’ensemble du territoire.
La gestion de la collecte et du traitement des eaux pluviales est également une compétence communale. Depuis janvier 2021, la communauté de communes s’acquitte d’une redevance annuelle de 0,6 M€ auprès de la société délégataire du service public de l’assainissement, en contrepartie du traitement de ces eaux. Ce dispositif est cependant irrégulier car la compétence ne relève pas de l’établissement public de coopération intercommunale.
La compétence de l’assainissement des eaux usées est exercée de longue date par la CCB, dans le cadre d’un contrat de concession attribué au groupe SEERC–Suez Eau France pour une durée de 25 ans, soit jusqu’en 2031.
Plusieurs contentieux ont marqué les années 2016 à 2020. Par les retards de travaux qu’elle a induits, cette situation a également nui à la performance du réseau d’assainissement, qui atteint certaines limites épuratoires et génère des pollutions dans la Durance. L’avenant n° 2 au contrat, qui a mis un terme aux contentieux opposant les parties, en a sensiblement modifié l’économie sans pour autant régler la question du risque de saturation des stations d’épuration, le délégant étant conduit à mobiliser un budget annexe aux ressources modestes pour y suppléer partiellement.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence communautaire récente et complexe nécessitant une forte coordination entre les acteurs.
Face à d’importants besoins de sécurisation de ruisseaux et torrents de montagne en période de changement climatique, les moyens alloués par la CCB, principalement sous la forme d’études, sont restés faibles entre 2018 et 2020, pour connaître une évolution à compter de 2021. Si l’échelle du bassin versant de la Haute-Durance apparaît pertinente pour gérer les enjeux de préservation de l’environnement et de protection des populations, les coopérations engagées ont encore produit peu de résultats.
Dans ce contexte, la CCB, placée au cœur des enjeux stratégiques du grand cycle de l’eau (distribution d’eau potable, écoulement des eaux pluviales, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) doit s’attacher, avec les autres acteurs locaux, à l’amélioration de la gouvernance territoriale en vue de rendre plus performants les services qui entrent dans son champ de compétences.
WIKIMEDIA COMMONS/ Alessio Sbarbaro
