Une compétence en matière scolaire partagée entre les communes et l’intercommunalité, sur un territoire marqué par une forte pression démographique
Située entre deux aires d’attraction économique, la métropole du Grand Genève et l’agglomération d’Annecy, le territoire de la CCPC connait une pression démographique soutenue (+ 10 % sur la période 2019 / 2024). Sa situation socio-économique est très favorable, cachant toutefois de fortes disparités dans un département où le coût de la vie est élevé.
La gouvernance de la politique scolaire est partagée entre la communauté de communes et les communes membres. La CCPC est compétente pour la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements et établissements scolaires préélémentaires et élémentaires. Les communes sont chargées des services périscolaires et de la cantine. Cette répartition nécessite une coordination soutenue entre les différents acteurs, tant dans le fonctionnement quotidien que pour la gestion des travaux dans des locaux qui se situent souvent dans la même enceinte.
La CCPC dispose de 12 écoles primaires, réparties dans 14 bâtiments et 11 communes. Il existe deux regroupements pédagogiques intercommunaux, un concentré et un dispersé. Entre 2019 et 2023, le nombre d’élèves scolarisés en primaire est en forte augmentation (+ 6,7 %), en lien avec l’évolution de la population, ce qui s’est traduit par l’ouverture de 13 classes supplémentaires.
Une compétence en matière scolaire prioritaire pour la CCPC
La politique scolaire est une compétence prioritaire pour la CCPC qui y a consacré environ 30 % de ses dépenses d’équipement sur la période 2019-2024. Au cours des dix dernières années, cinq agrandissements d’écoles ont été réalisés. Quatre projets sont en cours et des besoins d’agrandissement sont pressentis dans cinq autres écoles.
La CCPC ne dispose pas d’un état des lieux exhaustif de la situation des bâtiments scolaires (en termes de besoins de rénovation, de sécurité ou d’accessibilité), ni d’un outil de gestion de son patrimoine. Elle considère toutefois que les principaux problèmes de vétusté ont été résolus si l’on intègre les projets en cours. L’enjeu majeur est désormais celui de la rénovation énergétique.
Les établissements scolaires du territoire ont accès à trois équipements sportifs de la CCPC, au domaine de ski nordique des Glières et au centre internautique de Saint-Jorioz. La communauté de communes finance le transport pour s’y rendre. Certaines écoles peuvent également disposer d’équipements communaux.
L’intercommunalité a développé une politique généreuse de soutien au fonctionnement des écoles.
Elle met ainsi à disposition une ATSEM par classe de maternelle de la petite à la grande section, y compris dans les classes doubles maternelle / CP, ce qui représentait 30 classes à la rentrée 2023. Deux ATSEM supplémentaires ont en outre vocation à pourvoir aux remplacements.
Elle propose un parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) renouvelé à la rentrée 2022. Au niveau du sport elle organise des cursus au titre du « savoir nager », du « savoir rouler à vélo » et de l’initiation à l’escalade. Elle finance également diverses sorties scolaires à caractère sportif ou éducatif.
En matière de fournitures collectives, elle attribue un budget de l’ordre de 63 € par élève et de près de 14 € pour les équipements scolaires, sans toutefois avoir conclu de marché avec un prestataire, ce qui est contraire au code de la commande publique. L’enveloppe annuelle pour l’équipement informatique est de 32 000 €.
Une compétence en matière périscolaire qui mériterait d’être mutualisée
L’accueil périscolaire du matin et du soir et la restauration scolaire connaissent un mouvement récent de municipalisation. En septembre 2023, trois communes conservaient une gestion associative de tout ou partie de ces services.
Tous les élèves scolarisés sur le territoire de la CCPC ont accès à une offre périscolaire comportant un accueil le matin et le soir et une offre de restauration. Des différences subsistent néanmoins en matière de tarification, d’horaires et de forme juridique.
Les communes sont confrontées à de multiples problématiques juridiques et organisationnelles : respect du droit de la commande publique pour les marchés de restauration, recrutement des agents chargés de l’animation, recours aux familles pour assurer la surveillance sur les temps méridiens ou impact des absences des agents.
La gestion de ces services offre aux communes des gisements de mutualisation de moyens et de savoir-faire entre communes qui mériteraient d’être exploités, avec ou sans portage de la CCPC.
Le coût de la compétence en matière scolaire en hausse
Sur la période 2021-2023, le coût de fonctionnement de cette compétence pour la CCPC s’est élevé en moyenne à 1 154 € par élève et pour les communes membres de l’intercommunalité à 286 € pour le périscolaire et la cantine, soit un coût total moyen par élève de 1 440 €.
Les dépenses d’investissement portées par la CCPC sur la période 2019 2023 ont représenté 26,6 M€, dont 7,7 M€ au titre de la compétence en matière scolaire, soit près de 29 % d’entre elles.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. (CCPC) : conclure un marché pour les fournitures scolaires.
- Recommandation n° 2. (Commune de Copponex) : conclure des marchés publics pour la fabrication et la livraison des repas destinés à la restauration scolaire.
- Recommandation n° 3. (Commune de Copponex) : inscrire dans les contrats de restauration scolaire les obligations issues de la loi EGALIM et veiller à leur mise en œuvre effective.
- Recommandation n° 4. (CCPC) : mettre en œuvre la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).