SYNTHÈSE
La communauté de communes du Pays des Paillons est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2003, à effet du 1er janvier 2004.
L’établissement a connu de profonds changements institutionnels ces dernières années avec le retrait de son périmètre géographique des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à compter du 1er janvier 2022.
Le pacte de gouvernance et la stratégie de territoire de la communauté de communes méritent d’être explicités. De même, les relations financières au sein de l’intercommunalité sont insuffisamment formalisées.
L’établissement se concentre sur l’exercice de certaines compétences statutaires alors que d’autres ne sont pas mises en œuvre.
La politique culturelle se limite à la construction de salles de spectacle communautaires dont l’exploitation ne génère pas de recettes d’exploitation.
La compétence relative à la petite enfance et à la jeunesse fait l’objet d’une intervention volontariste s’appuyant sur un réseau dense d’établissements d’accueil du jeune enfant (crèches) et d’accueil collectif de mineurs.
La collecte et le traitement des ordures ménagères donnent lieu à une participation insuffisante de l’usager au coût du service, notamment pour ce qui concerne l’une des deux déchetteries communautaires.
Ces dernières années, le fonctionnement courant de la communauté de communes n’a pas permis de dégager un niveau d’épargne suffisant au regard de l’importance des dépenses d’équipement. Les marges de manœuvre retrouvées par l’augmentation de la fiscalité ne permettent toutefois pas de consolider la situation financière, les moyens d’action restent donc limités.
L’établissement devra se doter d’objectifs de gestion afin de dégager des ressources supplémentaires. De même, il devra formaliser sa stratégie d’investissement et s’assurer de sa soutenabilité.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Adopter un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement.
- Recommandation n° 2. : Formaliser un plan pluriannuel d’investissement qui recense l’ensemble des projets programmés et les financements qui leur sont associés chaque année, pour une période couvrant au moins cinq années.
- Recommandation n° 3. : Comptabiliser et facturer les apports volontaires à la déchetterie de Saint-Martin de Peille, conformément au règlement intérieur des déchetteries communautaires.
