La communauté de communes du Val d’Amboise (Indre-et-Loire) est située sur un bassin de vie touristique de 27 757 habitants regroupant, depuis le 1er janvier 2014, quatorze communes dont la commune-centre d’Amboise.
Cet établissement public de coopération intercommunale dispose, en 2022, d’un budget principal de 17,7 M€ et d’un effectif de 147 agents. Ses trois budgets annexes, eau, assainissement et zone d’activités concentrent les enjeux d’investissements à venir.
La communauté de communes peine à stabiliser sa gouvernance et à faire aboutir son projet communautaire malgré une large concertation de ses communes membres à travers ses nombreuses instances. Si un pacte de gouvernance et un schéma de mutualisation ont pu être récemment adoptés, le pacte financier et fiscal et le projet de territoire restent toujours en attente faute d’accord sur l’exercice de ses compétences. Celles-ci doivent être clairement redéfinies pour améliorer l’intégration communautaire qui reste inférieure à la moyenne de la strate et réduire les inégalités entre les communes membres.
Les compétences exercées en régie dans le domaine de l’enfance et du sport pèsent lourdement sur le budget de la communauté de communes et nécessitent de renforcer les compétences internes de gestion. L’établissement public doit également s’assurer des conditions d’équilibre économique de ses zones d’activités et anticiper les risques financiers liés à la maitrise des dépenses énergétiques pour ses établissements petite enfance, son centre aquatique et ses réseaux d’eau et d’assainissement.
L’information financière, indispensable à l’exercice éclairé du mandat des élus et de l’information du public nécessite d’être améliorée par la publication des documents budgétaires et des rapports d’activités et d’être complétée par un programme pluriannuel d’investissement ainsi qu’un un rapport social unique.
Enfin, la situation financière de la communauté de communes est satisfaisante à court terme tout en lui permettant d’offrir à ses habitants des services dans le domaine social, enfance, famille, culturel et sportif. Bien qu’ayant réalisé les principaux investissements prévus sur la période contrôlée, la communauté de communes doit cependant encore définir le programme de rénovation de son patrimoine notamment routier.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis six recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
