La politique de la petite enfance : une stratégie à définir
Dès sa création en 2017, la communauté de communes a choisi d’exercer la compétence d’accueil du jeune enfant, à savoir les enfants âgés de moins de 3 ans, au nombre de 1 800 sur son territoire.
Pourtant, à aucun moment elle n’a défini la politique qu’elle entendait déployer en matière d’accueil. Si son projet de territoire vise à adapter l’offre de services relative à la petite enfance pour accompagner l’installation des jeunes ménages, elle n’a pas assorti cette ambition d’objectifs dont la réalisation serait évaluable.
Une détérioration préoccupante du taux de couverture
Or, le nombre de places d’accueil a diminué : il est passé de 1 753 en 2017 à 1 284 en 2022 en raison de la cessation d’activité des assistantes maternelles. Selon les projections de la CAF, ce seraient plus de 400 places qui disparaitraient encore pour ce motif à horizon 2027. En regard, la création, coûteuse en raison de leur éparpillement, d’une trentaine de places publiques ne sera pas en mesure d’enrayer la baisse rapide et massive du taux de couverture qui rapporte le nombre de places d’accueil au nombre d’enfants. Ce dernier, de 93 % en 2017, atteint 70 % en 2022 et pourrait ne plus dépasser 50 % en 2027.
Des conditions de gestion à harmoniser
La communauté de communes confie la mise en œuvre de sa compétence à la commune de Chalonnes sur Loire, au syndicat intercommunal de la région de Saint Georges, à trois associations, et, dans le cadre d’un marché public, à un groupe mutualiste. Ils se partagent la gestion des 13 établissements publics d’accueil du jeune enfant et des cinq réseaux petite enfance, lieux d'information, de rencontre et d'échanges destinés aux parents et aux professionnels de l'accueil individuel. Une harmonisation de leurs obligations, en termes de politique d’accueil et de comptes rendu d’activité, s’avère nécessaire pour permettre non seulement la comparaison des coûts mais aussi le suivi de la qualité du service rendu, que la communauté de communes n’est pas en mesure d’effectuer à l’heure actuelle.
Des perspectives exigeantes
Au 1er janvier 2025, elle deviendra autorité organisatrice du service public de la petite enfance en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il en découlera, entre autre, l’obligation de recenser les besoins d’accueil et de définir le développement des modes d’accueil. Dans cette perspective, elle peut se prévaloir de capacités financières suffisantes si elle décidait de contrer la baisse du taux de couverture par la création de places d’accueil collectif.