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Communauté de communes Loudéac communauté Bretagne Centre (Côtes-d'Armor)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 9 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2008, de la « communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac » (Cideral), devenue le 1er janvier 2017, Loudéac communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor). Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête conduite avec la Cour des comptes sur la territorialisation de la politique du logement.

Loudéac communauté Bretagne Centre regroupe 52 000 habitants résidant dans 41 communes rurales et fait partie des grandes intercommunalités caractéristiques du territoire breton. Sa ville centre est Loudéac (9 600 habitants).

Bien que caractérisée par une démographie peu dynamique et une faible pression immobilière, Loudéac communauté Bretagne Centre déploie depuis 2008 une politique de l’habitat volontariste.

Elle s’est dotée d’un document stratégique unique décliné par des documents sectoriels cohérents. Pour les mettre en œuvre, elle fut l’une des premières intercommunalités de France à obtenir de l’Etat une délégation des aides à la pierre pour attribuer sur son territoire les financements publics en faveur de la construction de logements sociaux et de la rénovation de l’habitat privé. Il lui reste toutefois à structurer un pilotage intercommunal de l’attribution des logements sociaux, dont elle tarde à mettre en œuvre les outils créés par le législateur en 2014.

En 2008, la CIDERAL s’était fixé des objectifs de production de logement sociaux et d’amélioration de l’habitat privé qu’elle qualifie elle-même de « très ambitieux », mais qu’elle a néanmoins majoritairement atteints, en consommant la quasi intégralité des crédits alloués par l’Etat. Elle a même procédé à des interventions renforcées à destination des publics les plus en difficulté, pour lesquels l’offre était limitée jusqu’alors.

Depuis 2016, elle a adapté sa stratégie au fléchissement de sa dynamique démographique et privilégie désormais la rénovation des parcs social et privé plutôt que la construction de logements neufs. Fin 2019, elle avait atteint la plupart de ses objectifs, sauf en matière de construction de logements pour laquelle elle pâtit de l’absence de pouvoir de décision sur l’intervention des bailleurs sociaux, notamment de l’office départemental.

La politique du logement de Loudéac communauté Bretagne Centre apparaît aujourd’hui mature. Elle répond globalement aux besoins de ses habitants, grâce notamment à la mise en œuvre de dispositifs propres qui compensent en partie le faible degré de priorité du territoire pour les bailleurs sociaux classiques, et lui permettent de mieux accompagner les publics prioritaires.

 

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