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Communauté de communes Sud Alsace Largue (Haut-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL), née de la fusion, au 1er janvier 2017, de deux intercommunalités, et regroupant 22 300 habitants et 44 communes.

Le fonctionnement institutionnel de la CCSAL est conforme au cadre légal sous réserve de quelques améliorations. Son organisation administrative a été revue dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’administration.

La chambre relève néanmoins une situation financière fragile dues notamment aux résultats des budgets annexes de l’assainissement et des ordures ménagères, confrontés soit à un endettement très important, soit à l’absence de toute réserve financière. Les élus communautaires ont adopté toutefois des mesures permettant d’éviter une dégradation de la situation.

Elle formule à l’issue de ce contrôle une recommandation et trois rappels du droit.

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