La gestion des services publics funéraires recouvre deux champs d’activités réglementées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) : la gestion des cimetières et les opérations funéraires. Les opérations funéraires englobent, d’une part, le service extérieur des pompes funèbres et, d’autre part, la gestion des équipements funéraires comme les crématoriums.
Avec la création d’un cimetière intercommunal, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) a décidé de gérer en régie un service extérieur des pompes funèbres en limitant son activité à trois des sept prestations facultatives prévues par l’article L. 2223-19 du CGCT. Elle assure ainsi l’inhumation des corps, la gestion de deux chambres funéraires et propose des prestations relatives à l’organisation des obsèques.
La prise en charge de la gestion du cimetière intercommunal et du service extérieur des pompes funèbres passe par une clarification de ses statuts.
La qualité des installations et du service rendu est satisfaisante. L’obtention de l’habilitation relative à l’organisation des obsèques et la généralisation de la formation funéraire à l’ensemble des agents d’exécution permettraient de l’améliorer au regard des obligations réglementaires.
La régie des pompes funèbres présente une activité limitée. Elle réceptionne en moyenne 135 corps par an dans son funérarium et réalise près de 250 inhumations. A titre de comparaison, la régie communale de Saint-Denis a une activité trois fois supérieure.
Le budget de la régie intègre à tort des recettes de concessions du cimetière qui ne sont pas liées à l’activité commerciale du service extérieur des pompes funèbres ; la redevance versée par les usagers ne reflète pas le coût réel du service. Ceci revient à faire financer le service par le contribuable.
Le retraitement comptable laisse apparaître un déficit annuel de 100 000 €, lié à la faiblesse de l’activité et à une facturation en dessous du coût réel du service. Cette situation financière détériorée pourrait être une occasion pour l’établissement d’avoir une réflexion plus globale sur la soutenabilité de l’activité du service, sur son maintien, son mode de gestion et sur l’éventuelle mutualisation des moyens au sein de l’intercommunalité
