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Communauté urbaine d'Arras- Tome 2 : Enquête nationale sur l’intercommunalité (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), créée en 1998, constitue une intercommunalité de 46 communes et compte 108 347 habitants. En 2021, elle dispose d’un budget de fonctionnement consolidé de 161,2 M€.

La construction de l’intercommunalité se poursuit et l’intégration communautaire progresse. En 2017, la communauté urbaine s’est élargie à sept nouvelles communes. Elle exerce aussi de nouvelles compétences, comme la voirie, la création d’un office de tourisme, ou la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, mais n’a pas encore repris à son compte les parcs et aires de stationnement. Au 1er janvier 2022, les communes d’Arras et d’Achicourt lui ont transféré leurs piscines.

La chambre invite à poursuivre la réflexion engagée sur cette dynamique communautaire. Pour se faire, elle nécessite la finalisation de son projet stratégique consolidé, qui précisera les orientations prioritaires portées par l’intercommunalité et les communes pour l’aménagement et le développement du territoire. Elle passe encore par l’élaboration d’un pacte financier et fiscal, qui est l’occasion de repenser et renforcer la politique de solidarité financière entre les communes, dans le but de réduire les disparités de richesse constatées sur le territoire. Le président de l’intercommunalité indique partager l’intérêt de ces axes d’évolution, dont il souhaite fixer avec les élus communautaires les modalités et l’échéancier de mise en oeuvre.
La communauté urbaine dispose de plusieurs atouts pour mener à bien de telles évolutions. D’une part, elle a adopté un pacte de gouvernance et installé la conférence des maires, ce qui facilite la mise en place de réflexions partagées avec ses communes membres. D’autre part, sa situation financière confortable lui offre des marges de manoeuvre.
Entre 2016 et 2021, elle a, en effet, consolidé ses indicateurs financiers. Des recettes fiscales dynamiques et la maîtrise de ses dépenses lui ont permis d’améliorer son épargne brute. Avec une capacité de désendettement de 2,6 années, sa solvabilité financière est assurée. Elle dispose également d’une trésorerie très élevée, qui atteint 57,4 M€ fin 2021 (+ 17,1 M€ depuis 2016), soit 80 % de ses ressources fiscales.
La communauté urbaine d’Arras prévoit de mobiliser de telles réserves au financement d’un ambitieux plan pluriannuel d’investissement, estimé à 265,5 M€ entre 2022 et 2026. Une nouvelle organisation du pilotage technique et financier dudit plan apparaît nécessaire pour assurer une exécution au niveau escompté.

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