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Communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)

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CRC NORMANDIE 14.11.2024

La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 16.10.2024

Fondement : CGCT, article L. 1612-15

Lire le document (PDF - 116 Ko)

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