Sort by *
Publications

Publications

Commune d'Abbeville (Somme) dont enquête sur le chauffage urbain

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Abbeville, membre de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme, est une commune de 23 123 habitants, située dans le département de la Somme. Elle se caractérise par une décroissance démographique, des indicateurs sociaux dégradés et des marges de manœuvre fiscales limitées.

SYNTHÈSE

Les transferts de compétences (voirie en premier lieu) vers la communauté d’agglomération n’ont pas été finalisés. La première conséquence en est que la commune prend en charge des dépenses que devrait financer le budget de l’intercommunalité.

La commune a mutualisé une partie de ses services avec cette dernière. Sans base de calcul pour déterminer le montant des charges à acquitter par la communauté d’agglomération, en contrepartie des bénéfices que celle-ci tire de la mutualisation, la commune supporte des dépenses qui devraient être partagées. En 2018, un montant de près de 700 000 € de charges de personnel aurait, ainsi, dû être pris en charge par l’intercommunalité. Il est nécessaire que des conventions viennent formaliser les relations entre les deux entités, afin de définir les modalités de remboursement des charges de personnel et de sécuriser l’organisation des services.

En raison de transferts de compétences inaboutis et de la mutualisation inachevée de ses services, la situation financière de la commune d’Abbeville demeure fragile même si des signes d’amélioration se font jour en 2019. Les indemnités de remboursement anticipé versées pour solder deux emprunts structurés en 2016, et la remise en cause permanente des charges transférées ont réduit ses marges de manœuvre financières. Ainsi, et en l’absence de vision prospective, la collectivité ne dispose plus des moyens pour définir une politique d’investissement. Elle a consacré 3 M€ à ses investissements en 2019, et plus de 50 % de ses capacités de financement seront consommées par les opérations de rénovation urbaine sur la période 2019-2024.

La commune d’Abbeville est autorité organisatrice, abonnée et usager d’un réseau de chaleur unitaire d’une longueur de 7,4 km, mis en exploitation en janvier 2002, desservant 2 758 équivalents logements. Il s’agit d’un service public industriel et commercial dont la gestion est déléguée à la société Dalkia.

D’une durée initiale de 12 ans, après une procédure de passation qui a conduit à une offre unique, la délégation de service public a fait l’objet d’une prolongation de plus de huit ans. L’exclusion de la cogénération du périmètre de la délégation est préjudiciable à l’exécution financière du contrat et pourrait altérer, en 2022, la concurrence entre les candidats à son renouvellement.

En dépit d’un contrôle insuffisant, par la commune, de la société délégataire et de l’absence d’implication tant des abonnés que des usagers du réseau de chaleur, celui-ci délivre une prestation respectueuse des obligations environnementales et à des tarifs inférieurs à la moyenne nationale, situation qui pourrait être optimisée, à la fois grâce au schéma directeur en cours d’adoption, et par le transfert de la qualité d’autorité organisatrice de réseau à la communauté d’agglomération de la Baie de Somme.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :