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Commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)

CRC OCCITANIE

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre, au titre de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, de la délégation de service public portant sur l’exploitation des transports publics de la commune d’Argelès-sur-Mer, conclue le 21 février 2023 avec la société « Transports Pagès », filiale de la société « Keolis ». 

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