Une communication centrée autour de l’animation de la ville et des actions municipales
La commune de Bourg-en-Bresse, chef-lieu du département de l’Ain, situé au nord-est de Lyon, regroupe 41 681 habitants au 1er janvier 2023. La communication de la ville est centrée sur la mise en valeur des actions municipales, notamment l’amélioration et les animations de l’espace urbain, ainsi que sur l’information des habitants. Elle comporte souvent une dimension culturelle favorisée par la présence du monastère royal de Brou, cogéré avec le centre des monuments nationaux, et d’un espace d’art contemporain, H2M, dans lequel des expositions sont régulièrement organisées. Dans le prolongement de sa candidature au titre de capitale française de la culture, elle envisage de poursuivre la réflexion entamée à cette occasion sur la communication « situationnelle ». La ville développe aussi des actions de mise en valeur de son patrimoine urbain, à travers l’inauguration d’espaces ou d’opérations menées conjointement avec la communauté d’agglomération du bassin de Bourg en Bresse (CA3B dite aussi Grand Bourg agglomération), mais aussi des services offerts à la population et notamment d’actions en matière de démocratie participative. Elle s’est aussi investie dans la communication digitale et s’appuie sur le contrat de mobilier urbain, récemment renouvelé, pour déployer certaines actions.
Cette stratégie de communication gagnerait toutefois à être mieux formalisée et présentée au conseil municipal.
Les vecteurs de communication principaux sont le magazine municipal et son supplément évènementiel, qui représentent 9,5 % des dépenses consacrées à l’ensemble de la communication . Les dépenses liées à la mise en valeur de la programmation culturelle du Monastère royal de Brou représentent environ 7,7 % du montant total, même si la ville ne les considère pas comme des dépenses directes de communication. La ville achète aussi, de façon significative, des prestations de visibilité auprès des trois clubs sportifs (basket, foot et rugby), qui représentent 11,7 % du total. Plus de la moitié des dépenses correspondent à la masse salariale.
Un rattachement irrégulier des services administratifs au cabinet
Le service communication de la ville, qui regroupe sept agents, dispose de compétences variées qui lui permettent d’effectuer la plus grande partie des prestations en interne. Les actions de communication sont aussi réalisées avec l’appui du service relations extérieures qui assure la gestion des évènements. La direction des affaires culturelles intervient aussi.
Alors que la chambre avait déjà relevé une telle irrégularité lors d’un précédent contrôle, le service de la communication mais également celui des relations extérieures, sont directement encadrés par des collaborateurs de cabinet. Une recommandation a été formulée afin de mettre un terme à cette situation. Le maire s’est engagé à la suivre.
Par ailleurs, l’analyse des dossiers administratifs des agents a montré que les déclarations de certaines vacances de postes n’étaient pas faites dans les délais et l’absence de versement aux agents en charge de la communication du complément indemnitaire annuel.
Des dépenses de communication maîtrisées mais imparfaitement suivies sur le plan budgétaire
L’analyse des marchés publics passés dans le cadre des dépenses de communication révèle que la commune gagnerait à actualiser et à utiliser sa nomenclature des achats afin de réaliser une correcte computation de ses dépenses, et à être plus rigoureuse dans l’analyse des offres et la recherche des fournisseurs, ce qui lui permettrait de rationaliser ses dépenses.
La commune dispose d’une comptabilité analytique qui lui permet d’évaluer ses dépenses de communication mais reste perfectible. Le contrôle a mis en évidence des erreurs d’imputation comptable et une évolution du périmètre de comptabilisation des charges, ce qui ne permet pas une analyse totalement fiable. L’évolution des dépenses de communication n’est, en outre, pas retracée dans les rapports accompagnant les documents budgétaires, ne permettant pas, ainsi, aux citoyens, de disposer d’informations aisément accessibles sur ce sujet.
La chambre a procédé à une estimation des dépenses de communication dont le montant s’établit à 3 805 825 € sur la période, supérieur à celui estimé par la commune. Le montant par habitant de la dépense est resté globalement stable au cours de la période, de l’ordre de 18 € par an en moyenne.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Formaliser la stratégie de communication et présenter celle-ci, pour information, au conseil municipal.
- Recommandation n° 2. : Mettre fin aux attributions de directeur de la communication confiées au directeur de cabinet et au rattachement de services administratifs à des collaborateurs de cabinet.
- Recommandation n° 3. : S’assurer du respect des règles applicables et de la transparence des procédures pour le recrutement des personnels contractuels et des règles qui y sont associées.
- Recommandation n° 4. : Veiller à l’application régulière du complément indemnitaire annuel (CIA) en respectant les dispositions du décret du 20 mai 2014.
- Recommandation n° 5. : Actualiser la nomenclature des familles d’achats homogènes et mettre en œuvre un contrôle des règles relatives à la computation des seuils.