Commune de Bras-Panon (La Réunion)

En décembre 2019, le bloc ville-CCAS comptait 368 agents dont 62 % d’agents non titulaires ou relevant d’un dispositif d’emplois aidés. Malgré un plan de titularisation mis en oeuvre en 2018 et 2019, l’emploi précaire subsiste majoritairement en contradiction avec la règle selon laquelle les emplois permanents sont occupés, sauf dérogation, par des fonctionnaires.
Les charges de personnel totales passent de 9,4 M€ en 2015 à 11,47 M€ en 2019. La hausse est particulièrement marquée à partir de 2017 en raison notamment des titularisations et du régime indemnitaire qui tient désormais compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dont les modalités de mise en oeuvre ne respectent ni la délibération l’instituant ni la réglementation.
La durée annuelle effective de travail estimée à 1 540 heures par la commune est inférieure à la durée légale de 1 607 heures, ce qui représente un coût annuel de 440 000 € pour les finances communales, soit 34,26 € par habitant.
Au cours de la période 2015-2019, la progression des charges de gestion de 14,2 M€ à 16,9 M€ (+ 4,4 % par an) a été plus rapide que celle des produits de gestion qui ont évolué de 17,2 M€ à 18,3 M€ (+ 1,4 % par an), les taux d’imposition étant inchangés depuis 1998.
Si la commune a pu dégager un autofinancement suffisant pour couvrir à la fois le remboursement des emprunts et une partie des dépenses d’investissement, il est en forte baisse en 2019 en raison de la hausse des charges de personnel et du poids des dépenses de la foire agricole non couvertes par des recettes liées à cette manifestation. Le solde à la charge de la commune pour le cinquantième anniversaire de cette manifestation a représenté 880 000 €, soit 68,52 € par habitant.
La maîtrise des coûts de construction d’une nouvelle cuisine centrale et de son plan de financement a permis à la collectivité de disposer d’un équipement moderne d’une valeur de 3,31M€ HT avec un apport minime de 2 % à sa charge.
Durant la période 2015-2019, en moyenne 92 % des élèves scolarisés ont bénéficié des prestations de restauration scolaire dont le prix facturé aux familles est très inférieur aux coûts de production, la commune ayant ainsi choisi de favoriser l’accès à ce service public d’un plus grand nombre d’enfants.
La chambre formule six recommandations, trois de performance et trois de régularité.