La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Candé pour les exercices 2016 et suivants.
Une fiabilité des comptes très perfectible
La commune de Candé n’a pas de comptabilité d’engagement, pourtant obligatoire, mais une simple comptabilité de « caisse ». Cela peut fausser le montant des charges et produits annuels, et le calcul des restes à réaliser (RAR) de la section d’investissement pris en compte pour le calcul du résultat de clôture de l’année. En second lieu, la commune n’a pas d’inventaire de ses immobilisations, et se réfère seulement à l’état de l’actif du comptable.
En troisième lieu, la situation du budget annexe « Assainissement », transféré en 2022 à l’intercommunalité Anjou Bleu Communauté (ABC) appelle plusieurs observations : exploité en régie, il devrait avoir un compte au Trésor ; l’exploitation annuelle du service est structurellement déficitaire : seuls les reports d’excédents antérieurs équilibrent le service, déficitaire chaque année sinon ; dans cette situation, il existe un risque que la commune ne puisse garder, comme elle le souhaite, les excédents antérieurs lors du transfert à ABC.
Une situation financière fortement fragilisée
La commune connaît, depuis 2018, une tension budgétaire et financière forte, du fait de lourds investissements ayant nécessité un important recours à l’emprunt. Alors même que les produits de gestion progressent plus que les charges jusqu’en 2019, générant un excédent brut de fonctionnement (EBF) croissant, l’importance des frais financiers fait diminuer la capacité d’autofinancement (CAF) brute. Le remboursement en capital de l’emprunt est devenu en 2018 supérieur à la CAF brute de la commune, la CAF nette devenant ainsi négative cette année-là, puis doublant en 2019. La capacité de désendettement atteint 14 années en 2019, pour un plafond national de référence de 12. La pause des dépenses d’investissement est aujourd’hui nécessaire, mais pas suffisante : la commune doit dégager des marges de manœuvre sur son fonctionnement, et la chambre a identifié des leviers en ce sens, tant au niveau intercommunal, que communal.
Un redressement dépendant d’une gestion qui doit désormais être prudente
L’amélioration soudaine observée en 2020 n’est pas probante, marquée par l’incidence de la crise sanitaire, et par des produits exceptionnels de cession de parts sociales, cession non renouvelable et devenue nécessaire pour payer les dépenses d’investissement.
La renégociation de ses emprunts permet à la commune de ne pas avoir à rembourser de capital en 2021 et d’avoir ensuite des annuités moindres. La pause ainsi obtenue ne doit pas être consacrée par la commune à de nouvelles dépenses, mais bien plutôt à sécuriser sa situation financière : le maire a indiqué dans sa réponse que le conseil municipal est conscient de cette nécessité, et prévoit le remboursement anticipé et partiel d’emprunt envisagé (0,20 M€) et l’extension du cimetière en 2021, principalement. Une pause de ses investissements, en 2021 au moins, permettrait à la commune de mieux préparer le remboursement des quelque 0,78 M€ d’emprunt qui échoient, a minima, en 2022. Elle doit en outre être très vigilante en ce qui concerne l’excédent de sa section de fonctionnement.
