La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de commune de Dieuze (Moselle) pour les exercices 2016 et suivants. Suite au départ en 2011 du 13ème régiment de dragons parachutistes, elle a perdu le quart de sa population en dix années et compte, au 1er janvier 2022, 3 032 habitants.
La commune a soutenu financièrement plusieurs entreprises œuvrant dans l’impression 3D en méconnaissance de plusieurs dispositions légales.
Elle a réhabilité le site des anciennes salines royales géré par une association éponyme sans respecter les dispositions en vigueur en matière d’occupation du domaine public.
Après sa construction par la commune, une maison de santé a été occupée sans titre pendant trois ans. Les loyers versés pour cette période à titre de régularisation (environ 32 000 €) n’ont pas couvert les charges nettes supportées par la commune, estimées par la chambre à 350 000 €.
La situation financière de la commune s’est assainie après qu’elle a transféré la dette liée à une zone d’activité à la communauté de communes dont elle est membre.
La chambre a émis onze rappels du droit et une recommandation.
