SYNTHÈSE
Avec 21 521 habitants, Gardanne a retrouvé un niveau de population comparable à celui du début des années 2000.
La situation financière de la commune est à observer avec prudence en raison du manque de fiabilité de l’information budgétaire et financière qu’elle délivre. Malgré une progression récente des produits de la fiscalité, la capacité d’autofinancement demeure modeste en raison du niveau élevé des dépenses de fonctionnement. La collectivité se signale en effet par un taux d’administration élevé, les dépenses de personnel étant supérieures de 40 % à celles de communes analogues.
Elle demeure toutefois en mesure d’assurer son fonctionnement courant et la trésorerie constatée à la clôture de l’exercice est d’un niveau élevé. La collectivité présente un endettement sous contrôle.
L’administration communale peine à se réformer et à s’emparer pleinement des chantiers qui s’imposent pour corriger des irrégularités persistantes et améliorer l’efficacité de la gestion. Ce constat est ancien et la chambre est amenée à réitérer plusieurs de ses observations qui n’ont pas été prises en compte.
La forte instabilité au sein de la direction administrative affecte la rigueur du pilotage de la commune. Ainsi, l’organisation du temps de travail demeure insuffisamment maîtrisée. La révision du régime indemnitaire, qui s’adosse à des fiches de poste non actualisées, n’est pas aboutie. Le taux d’absentéisme, important, n’a pas été diagnostiqué.
La commune exerce des activités qui ne relèvent pas de sa compétence par l’intermédiaire de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et de sa région (Semag), dont elle est l’actionnaire majoritaire et qu’elle contrôle. À cette irrégularité s’ajoutent des manquements répétés au respect des règles de la commande publique dans les relations contractuelles que la collectivité entretient avec la société.
Une amélioration rapide du contrôle interne est indispensable, notamment en matière de marchés publics et de prévention des atteintes à la probité.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule cinq recommandations :
- Recommandation n° 1. : Élaborer une procédure d’évaluation du risque contentieux.
- Recommandation n° 2. : Assurer le suivi des heures supplémentaires par la mise en place d’un système de contrôle automatisé du temps de travail suivant les dispositions de l’article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié.
- Recommandation n° 3. : Mettre en place la composante CIA du RIFSEEP.
- Recommandation n° 4. : Adopter et appliquer un guide interne de la commande publique adapté à la collectivité.
- Recommandation n° 5. : Mettre en place un dispositif de prévention des atteintes à la probité.
