Sort by *
Publications

Publications

Commune de Gouvieux (Oise)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La commune de Gouvieux (Oise) compte environ 9 000 habitants. Les relations avec la communauté de communes de l’aire cantilienne sont marquées par un faible degré de mutualisation. Les récents transferts de compétence prévus par la loi imposent à la commune d’en déterminer les modalités, en lien avec l’intercommunalité.

 

SYNTHÈSE

Si la commune mène des projets de rénovation de bâtiments municipaux, aucun investissement d’importance ne semble envisagé à moyen terme. Sa bonne situation financière, caractérisée par des ressources excédentaires et inemployées, lui permettrait pourtant de faire face à des projets d’investissement significatifs ou rendrait possible l’extension des services rendus à la population, voire une réflexion quant au niveau actuel de l’imposition des ménages et des entreprises.

La commune affiche, en faveur de la « petite enfance », une politique volontariste, qui est menée conjointement avec le centre communal d’action sociale (CCAS). La conclusion d’une convention-cadre entre ces deux entités, comme l’adoption d’une comptabilité analytique permettraient à la commune une meilleure lisibilité de ses actions par rapport à celles conduites par le CCAS.

La gestion administrative de la collectivité repose sur un nombre limité d’agents, disposant d’une large autonomie. Il en résulte quelques écueils en ce qui concerne l’application des règles de la commande publique. La formalisation d’un guide interne permettrait de sécuriser les procédures en la matière.

Le traitement des demandes de subvention formées par les associations apparaît insuffisamment formalisé et l’absence de valorisation des avantages en nature qui leur sont accordés conduit à une sous-estimation du montant global des aides attribuées. Ces circonstances ne permettent pas à la commune de respecter l’obligation de conventionnement avec toute association bénéficiant d’un soutien annuel supérieur à 23 000 €.

La chambre constate, de façon positive, que la commune s’est d’ores et déjà employée à mettre en œuvre une partie des recommandations qui lui ont été faites lors du présent contrôle.

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :