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Commune de La Saulce (Hautes-Alpes)

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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 10.10.2020

Avis de contrôle budgétaire - 2020-0096 - Article L. 1612-15 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 29.07.2020

Date de communicabilité : 29.07.2020

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-15

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