La commune est la ville-centre de son intercommunalité. Celle-ci a connu, en 2014, une transformation du statut de communauté de communes en celui de communauté d’agglomération, entraînant d’importantes évolutions pour la commune : transferts de compétences (transports, conservatoire de musique et de danse, musée), de fiscalité (la fiscalité professionnelle étant désormais communautaire), et de personnel. La commune devra, à l’avenir, clarifier avec l’agglomération l’exercice de certaines compétences transférées.
La qualité de la fiabilité des comptes et de l’information budgétaire et financière de la commune est satisfaisante. Cependant, la présentation des évolutions des effectifs et des dépenses de personnel n’est pas encore intégrée au rapport d’orientations budgétaires, comme le prévoit désormais la loi.
En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement interne, la collectivité gagnerait à mieux formaliser certaines procédures, en particulier dans les domaines budgétaires, de l’utilisation des véhicules de service et des marchés publics. En matière de commande publique, en dépit du faible effectif du service désormais mutualisé avec l’agglomération, les dossiers contrôlés n’ont pas révélé d’anomalies.
La gestion de la commune est caractérisée, de longue date, par la volonté de maîtriser ses charges. Elle a mis en place une politique de réduction des effectifs aboutissant à une diminution significative de ses charges de personnel, d’1,2 % par an en moyenne, favorisée par les transferts de compétences vers l’agglomération mais aussi par une démarche de mutualisation des moyens à partir de 2015.
Sur le plan financier, la commune a consacré, depuis de nombreuses années, des efforts constants et significatifs à la réduction de ses dépenses. Ses charges de fonctionnement représentent, en 2016, 1 168 € par habitant alors que celles de la moyenne des communes de la même strate démographique s’élèvent à 1 426 € par habitant.
En parallèle, ses recettes ont été relativement préservées de la baisse des dotations de l’État grâce à son éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, en augmentation, qui lui a permis de percevoir un montant de dotations supérieur à la moyenne des communes comparables.
Son produit fiscal par habitant (649 € en 2016) est supérieur à la moyenne de sa catégorie (607 €) malgré un potentiel fiscal nettement inférieur (420 € par habitant pour les trois taxes contre 1 048 € en moyenne). En effet, la pression fiscale est importante sur la commune : hormis la taxe sur le foncier non bâti, les taux des impôts locaux sont supérieurs de plus de 20 % à ceux de la moyenne.
La commune a, de ce fait, dégagé sur la période un autofinancement conséquent. Le taux d’épargne nette en 2017 est de 14,7 %, ce qui lui permet de financer ses investissements (plus de 50 M€ sur le budget principal depuis 2012) en limitant son recours à l’emprunt. Son endettement s’est donc sensiblement réduit. L’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2017, de 8 M€, représentait ainsi une capacité de désendettement très favorable, de seulement 1,1 année.
Les perspectives pourraient cependant être moins linéaires. En effet, les marges de la collectivité sur ses recettes s’amenuisent, compte tenu du poids des dotations de l’État, dont la tendance est à une part moindre dans ses produits, et du niveau déjà élevé des taux de fiscalité, en dépit d’une baisse des taux des impôts de 5,5 % en 2017. Or, depuis 2017, les charges de gestion repartent à la hausse (+ 3,8 %). Cette dynamique pourrait impacter, à terme, le niveau d’autofinancement.
La commune devra donc veiller à poursuivre sa politique volontaire de modération des dépenses de fonctionnement et ajuster ses investissements à un niveau soutenable à moyen et long terme.