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Commune de Macouba (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1 et 2.
Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes de la Martinique afin que celle-ci se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme, initialement fixé au 31 décembre 2012, a été dernièrement reporté par la chambre au 31 décembre 2017, dans son avis susvisé du 12 juillet 2016; [...]

La chambre constate que les mesures de redressement prises par la commune de Macouba dans son budget primitif de 2017 sont insuffisantes pour permettre un retour à l’équilibre dont le terme était fixé au 31 décembre 2017 ;
Elle demande à la commune de mettre en oeuvre les mesures préconisées par la chambre afin de permettre le retour à l’équilibre budgétaire au plus tard le 31 décembre 2019 ;
Elle propose au préfet de la Martinique de régler le budget primitif de 2017 de la commune de Macouba en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe; [...]

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