La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2021 de la collectivité est un excédent de 46 631,42 € ; elle constate aussi que le budget de 2022 incluant les propositions de corrections de la chambre présente un excédent prévisionnel et que les mesures prises par la collectivité ont été suffisantes pour résorber son déficit.
En conséquence, elle dit qu’il n’y a donc plus lieu de poursuivre la procédure au titre de l’article L. 1612-14, alinéa 2 du CGCT et propose à la commune de prendre en compte, par délibération budgétaire modificative, les corrections du budget primitif de 2022 synthétisées dans le tableau joint en annexe du présent avis.