La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mauges-sur-Loire pour les exercices 2016 et suivants.
Le projet de création de cette commune nouvelle a été mis en œuvre rapidement en raison de son articulation avec la création de la communauté d’agglomération Mauges‑Communauté. Cette démarche a toutefois révélé des lacunes en termes de projet et de méthode de fonctionnement. Par ailleurs, la commune a conservé des compétences, en particulier au titre de son futur pôle aquatique, qui relèveraient davantage de l’intercommunalité et doivent l’inciter à la vigilance financière. La possibilité d’un transfert doit être ainsi envisagée.
Un autofinancement préservé, mais à surveiller
La situation financière de la commune a été saine sur la période sous revue mais cette situation n’est cependant pas assurée car la commune recourt à nouveau à l’emprunt pour financer son projet de pôle aquatique. Or, structurellement, son autofinancement n’est pas dynamique et reste fragile avec des bases de fiscalité faibles et des dotations de l’État dérogatoires. Afin de se donner de la visibilité, la commune doit compléter le plan pluriannuel d’investissement (PPI) dont elle s’est récemment dotée par une prospective sur les moyens d’en assurer le financement.
Des charges de gestion en augmentation
La commune nouvelle a recruté de manière importante (plus de 40 ETPT) pendant sa phase de création et fait des choix organisationnels et de politiques publiques (santé et gérontologie en particulier) ambitieux. Conjointement, elle a revalorisé très nettement son régime indemnitaire.
Des marges de progrès en matière de commande publique et de fiabilité des comptes
La commande publique s’est progressivement structurée. La commune a régularisé ses procédures, mais l’organisation reste toutefois perfectible. Les comptes de la commune nouvelle sont apparus globalement fiables même s’il existe une marge de progrès en matière patrimoniale, de provisions pour charges et d’engagements hors bilan.
