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Commune de Montivernage (Doubs)

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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 07.07.2021

Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.07

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 15.06.2021

Date de communicabilité : 22.06.2021

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2

Lire le document (PDF - 508 Ko)

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