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Commune de Pont-de-Labeaume (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Mme Michèle DENIS a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Pont de-Labeaume.

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