Sort by *
Publications

Publications

Commune de Poum (Nouvelle-Calédonie)

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Avis de contrôle budgétaire - Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour le déficit du compte administratif 2017 de la commune de Poum sur le fondement de l'article L.263-20 du code des juridictions financières.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :