Par un premier avis du 4 juillet 2023 la chambre avait confirmé le caractère obligatoire de cette dépense et mis en demeure le maire de la commune de l’inscrire au budget 2023 à titre de subvention exceptionnelle.
Son second avis délibéré le 29 août 2023 constate que la commune de Rives de l’Yon a fait droit à sa demande, ce qui clôt la procédure.
La subvention a été versée à l’association par la commune le 28 juillet 2023.