La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, qui appartient à la métropole de Lyon, est marquée par une progression démographique nécessitant l’ouverture d’une dizaine de classes d’ici 2026, ainsi que par une mixité sociale croissante grâce à la construction de logements sociaux respectant l’identité du village.
La gouvernance de la commune n’appelle pas d’observations de la chambre, à l’exception des frais de représentation alloués au maire, qui sont insuffisamment contrôlés.
L’examen des procédures relatives aux marchés publics, du marché de construction de l’espace culturel, des subventions et des ressources humaines, fait apparaitre une bonne organisation de la commune et le respect global de la réglementation.
La mise en œuvre d’un régime indemnitaire rénové, associé au recrutement de plusieurs agents responsables du déploiement de services nouveaux à la population, a entraîné une augmentation significative des charges de personnel (+ 34 % entre 2015 et 2020). Celle-ci reste cependant soutenable, compte tenu de la santé financière de la commune.
La commune a su affronter la crise sanitaire grâce à sa capacité à s’organiser, à anticiper et à réagir rapidement. La mobilisation de l’ensemble de ses agents a permis de maintenir les services publics essentiels, d’organiser les élections et d’accompagner les plus vulnérables.
L’information financière délivrée par la commune est conséquente, mais reste insuffisante au regard de la réglementation, en particulier pour le débat d’orientation budgétaire, qui devrait comprendre des prévisions pluriannuelles. Les prévisions budgétaires effectuées au budget primitif sont excessivement prudentes ce qui conduit à des écarts importants par rapport aux réalisations au compte administratif et donc à une mauvaise information des élus dans le processus de décision budgétaire. La fiabilité des comptes de la commune est correcte mais gagnerait à être améliorée, notamment par un meilleur rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Le dynamisme des recettes et des dépenses de fonctionnement de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or sont est le reflet de la politique poursuivie par la commune qui mobilise ses bases fiscales dynamiques pour développer de nouveaux services publics et construire de nouveaux équipements culturels et sportifs. Cependant, le niveau des dépenses de fonctionnement par habitant reste nettement inférieur à la moyenne des communes comparables de la métropole.
La situation financière de la commune est très bonne fin 2020, ainsi qu’en attestent une capacité d’autofinancement (CAF brute) représentant près de 25 % des recettes de fonctionnement, un autofinancement couvrant largement l’investissement sur la période 2015-2020 et une dette bien inférieure à la trésorerie accumulée.
Ces marges de manœuvre financières devraient permettre à la commune de poursuivre les investissements en cours et de financer la construction d’une dizaine de classes en recourant de façon modérée à l’emprunt. Toutefois, la municipalité devra veiller à contenir la progression de ses charges, afin de pouvoir faire face aux coûts de fonctionnement des nouveaux équipements scolaires et de garder une capacité d’autofinancement suffisante pour rembourser les emprunts nécessaires à leur construction.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en place un règlement intérieur délibéré par le conseil municipal précisant la liste des dépenses concernées par les frais de représentation et fixant les justificatifs exigés pour attester de ces dépenses et de leur lien avec les fonctions de maire.
- Recommandation n° 2 : Enrichir la partie prospective du débat d’orientation budgétaire, en y incluant une estimation du coût des principaux projets d’investissement sur les trois années à venir et des conséquences de ces projets sur la dette et la fiscalité.
- Recommandation n° 3 : Renseigner de manière plus fiable l’ensemble des annexes au compte administratif, en particulier les informations statistiques, fiscales et financières et les annexes relatives aux emprunts garantis, aux concours attribués à des tiers et aux actions de formation des élus.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place une procédure permettant de rattacher systématiquement à l’exercice les charges et produits.
- Recommandation n° 5 : Lorsque la commune est partie à un contentieux porté devant une juridiction, estimer le risque financier encouru et constituer la provision correspondante.
- Recommandation n° 6 : Effectuer le rapprochement entre l’inventaire comptable et l’état de l’actif de façon à garantir leur fiabilité.