Sort by *
Publications

Publications

Commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron)

CRC OCCITANIE

La préfète de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption des budgets primitifs 2022 de la commune de Saint‑Jean du Bruel dans les délais réglementaires.

 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :