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Commune de Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron)

CRC OCCITANIE

La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Just-sur-Viaur a rejeté le projet du compte administratif 2021 qui lui a été soumis.

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