Une situation financière maitrisée jusqu’en 2018
Sur la période 2014-2018, la situation financière de la commune est portée par des recettes dynamiques qui lui ont permis de disposer d’une épargne durable et d’un encours de dette réduit et maîtrisé.
Cette situation risque toutefois d’évoluer notablement sur la période 2019-2023. En effet, les investissements prévus pour les cinq prochaines années pourraient entrainer une baisse importante de l’autofinancement disponible et faire progresser de façon importante l’endettement.
L’exploitation irrégulière du centre des congrès « le Palais du Grand Large »
Malgré les observations formulées par la chambre en 2013, la gestion irrégulière du centre des congrès par l’association « Palais du grand Large » a perduré jusqu’au 30 juin 2019. Des doutes sérieux existent sur la qualification juridique des conventions signées en 1987 et en 2015 entre la commune et l’association, qui ont permis de s’affranchir des obligations de publicité et de mise en concurrence, en méconnaissance des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
En raison de l’indisponibilité pour travaux du centre des congrès depuis novembre 2018, et afin d’éviter un contentieux avec l’association gestionnaire de cet équipement, un protocole transactionnel a été signé en 2019 par la commune avec l’association « Palais du Grand Large » dont le coût pour la collectivité atteint 630 000 €.
La chambre estime que cette transaction est irrégulière car elle comporte des concessions qui sont contraires aux intérêts de la commune.
La réhabilitation dans des délais contraints du centre des congrès « le Palais du Grand Large »
Pour assurer la réhabilitation de cet équipement, la commune a choisi de signer un bail emphytéotique administratif (BEA) et un contrat de mise à disposition avec la société Kendalia. Ce contrat impose à la collectivité le versement d’un loyer annuel de 822 754 € HT pendant une durée de 25 ans, en contrepartie du financement et de la réalisation des travaux. Le coût final pour la collectivité de cette opération de réhabilitation et de maintenance du centre des congrès atteindra 20,43 M€.
Si ce coût apparait supérieur (+ 945 300 € sur 25 ans) à celui qu’aurait représenté la réalisation directe des travaux par la commune, le BEA présente l’avantage d’assurer la réhabilitation de cet outil commercial dans des délais très contraints (10 mois), sous la responsabilité technique et financière de la société, et de limiter le risque d’un éventuel dérapage financier de l’opération pour la commune, sous réserve de l’assujettissement à la TVA de la totalité de l’opération.
Une durée annuelle du temps de travail des agents communaux inférieure à la durée réglementaire obligatoire
La durée annuelle du temps de travail effectif des agents communaux, qui varie de 1 552 heures à 1 593 heures par an, est inférieure à la durée réglementaire fixée à 1 607 heures par an. Cette différence, ajoutée à l’attribution de congés d’ancienneté aux agents communaux, est irrégulière et entraine un surcoût évalué à 722 064 € pour l’année 2017.
