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Commune de Saint-Selve (Gironde)

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE 16.12.2021

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0148 - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 28.07.2021

Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-15

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