Commune de Sainte-Gemme (Gers) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC OCCITANIE 08.07.2024 Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.