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Commune de Sardan (Gard)

CRC OCCITANIE

La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption des budgets primitifs 2022 (budget principal et budget annexe « assainissement ») de la commune de Sardan.

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