SYNTHÈSE
La commune de Tarascon, membre de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), compte 15 000 habitants avec des taux de chômage et de pauvreté bien supérieurs aux moyennes départementale et nationale. Elle compte beaucoup sur les plans nationaux « Action cœur de ville » et « Nouveau programme de renouvellement urbain » pour redynamiser son centre ancien (dont le quartier prioritaire de la politique de la ville dénommé Centre Historique-Ferrages), qui comporte un nombre important d’anciens bâtiments, classés aux monuments nationaux, et qui contribuent à l’attrait touristique de la commune.
Les informations budgétaires délivrées aux conseillers municipaux sont de bonne qualité tout comme celle délivrée aux habitants via le site internet de la commune.
En matière de fiabilité des comptes, la commune a eu tendance, sur les deux dernières années de la période sous revue, à « sur programmer » les crédits de la section d’investissement dont les taux d’annulation sont trop importants ; elle doit ainsi élaborer un pilotage budgétaire plus précis afin de fiabiliser ses perspectives financières à court et moyen terme et affiner ses prévisions budgétaires afin de limiter les annulations et les reports de crédits. Elle doit également constituer des provisions pour risques, élaborer un inventaire physique de ses biens et le mettre en concordance avec l’inventaire comptable tenu par la trésorerie. Si ses recettes sont en baisse sur la période, la commune n’ayant notamment pas modifié ses taux d’imposition, ses charges le sont également en raison, certes, d’un transfert de certaines compétences à la communauté d’agglomération ACCM mais aussi au prix d’une volonté de réduire ses dépenses, notamment de charges courantes, les dépenses de personnels étant notamment en baisse de 1,41 %.
La commune dispose ainsi d’un excédent brut de fonctionnement qui se stabilise autour de 2,2 M€ sur la période, à 11 % de ses produits de gestion, et d’une capacité d’autofinancement (CAF) nette de 1,6 M€ après déduction d’une annuité en capital de la dette en diminution du fait d’un faible recours à l’emprunt. La commune a ainsi pu investir massivement sur les six dernières années de l’ordre de 23,4 M€ et elle a encore à achever dans les années qui viennent des investissements importants qui ne seraient possibles sans l’aide massive du département des Bouches-du-Rhône à travers le contrat départemental de développement et d’aménagement (CDDA).
Sur le plan des ressources humaines, si la commune a su maitriser ses effectifs et possède un taux d’administration inférieur à celui constaté dans les communes de même taille, elle doit cependant se mettre en conformité avec la durée réglementaire du temps de travail et intégrer le volet complément indemnitaire annuel (CIA) au régime indemnitaire (RIFSEEP), devenu obligatoire. La commune doit également octroyer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux seuls agents qui peuvent juridiquement y prétendre.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Établir un inventaire physique des biens de la commune et le mettre en concordance avec l’inventaire comptable. Se rapprocher du comptable pour fiabilisation.
- Recommandation n° 2 : Formaliser une méthode d’évaluation des provisions pour risques et charges conformément aux dispositions de l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n° 3 : Respecter la durée réglementaire du temps de travail.
- Recommandation n° 4 : Renforcer le contrôle des heures supplémentaires par un système permettant à la commune de s’assurer de la réalité des heures supplémentaires.
- Recommandation n° 5 : Intégrer le complément indemnitaire annuel au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
