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Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

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CRC GRAND EST 19.06.2019

La chambre a prononcé le 4 juin 2019 un jugement relatif aux comptes des années 2014 et 2016 de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.

Jugement

Date de séance : 15.05.2019

Date de lecture : 04.06.2019

Somme non rémissible

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