La collectivité, qui appartenait à la communauté de communes Cœur de Pévèle, fait désormais partie, depuis le 1er janvier 2014, de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC), groupement à fiscalité professionnelle unique rassemblant une population totale de près de 95 000 habitants et dont elle constitue la principale des 38 communes.
Ses comptes présentent une assurance raisonnable de fiabilité, avec toutefois une conformité entre l’état de l’actif et l’inventaire qui reste à obtenir. L’information générale et financière, indispensable à l’exercice éclairé du mandat des élus, doit être améliorée et complétée au regard, notamment, de la perfectibilité des documents qui leur sont présentés, et tout particulièrement les grandes masses de dépenses et de recettes, ainsi que les programmes pluriannuels d’investissement.
La commune est dotée, en 2017, d’un budget de fonctionnement de 8,8 M€. Entre 2013 et 2017, ses produits de gestion ont augmenté à un rythme annuel moyen de 2,9 %, soit moins rapidement que celui de ses charges (3,3 %), notamment du fait de la progression des dépenses de personnel (+ 0,7 M€).
Fin 2016, rapportées au nombre d’habitants, les recettes réelles de fonctionnement étaient inférieures de 18,6 % à celles de la moyenne des communes de la même strate démographique, tout comme les impôts locaux, moins élevés de 11,5 %.
La capacité d’autofinancement brute n’a pas toujours permis de rembourser l’annuité en capital de la dette. Ainsi, l’année 2014 affiche une capacité d’autofinancement nette négative due à des écritures de régularisation trouvant leur origine dans des participations à des travaux de voirie et réseaux divers des années 1990, pour près d’1,1 M€.
Sur la période 2013 à 2017, la commune a réalisé des dépenses d’équipement pour près de 4,4 M€, principalement consacrées à la rénovation des groupes scolaires et à des travaux de voirie, et financées à 47,6 % par des ressources propres. Dans le même temps, elle s’est largement désendettée ; l’encours de sa dette a diminué de 2 M€ en cinq ans, passant de 5,9 M€ à 3,9 M€. Fin 2016, la dette par habitant était de 519 €, soit un montant inférieur de 38 % à celui des communes de la même strate démographique.
Fin 2017, la situation financière apparaît saine.
Les relations avec la nouvelle communauté de communes Pévèle Carembault sont aujourd’hui complexes. En effet, la restitution de nombreux équipements sportifs par cette dernière, qui ne leur a pas reconnu l’intérêt communautaire et les a donc exclus de son domaine de compétence, est à l’origine du souhait de la commune d’Orchies de rejoindre une autre intercommunalité.
Bien qu’accompagnée d’une attribution de compensation, le conseil municipal n’a pas voté la reprise de ces biens. Aussi, jusqu’à présent, c’était la communauté de communes qui continuait à prendre en charge les dépenses afférentes à ces équipements. Dans le cadre d’une convention, la commune lui a remboursé, en 2016 et 2017, les frais réellement exposés, qui se sont révélés être inférieurs à cette attribution.
Par arrêté en date du 21 juin 2018, le préfet du Nord a acté la restitution d’équipements et du personnel concerné à la commune d’Orchies, conformément à la délibération prise par la communauté de communes Pévèle Carembault.
L’imbrication entre certains équipements sportifs conservés par la communauté de communes et ceux désormais restitués à la commune, parfois sur un même site, doit cependant interroger sur les modalités de gestion les plus efficientes à mettre en place, du fait même qu’à la fois l’intercommunalité et la commune sont censées en assumer les obligations de propriétaire. Ceci concerne, tout particulièrement, les courts de tennis et les terrains de football.
Seule une réflexion globale sur les conditions de mise en œuvre, sur le territoire communal, des différentes politiques en matière d’équipements sportifs et culturels et de leurs modes de gestion, permettra une gestion optimale des deniers publics.
Le nouveau maire et le président de la communauté de communes ont indiqué, en réponse aux observations provisoires de la chambre, être disposés à engager une réflexion afin de trouver des modes de gestion adaptés pour les équipements partagés, dans un souci d’efficience de la dépense publique.