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Commune du Diamant (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis budgétaire n°2024-0062 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement

Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la commune est un déficit de 898 659,57 euros ; elle constate aussi que le budget principal primitif 2024 corrigé est en suréquilibre correspondant à l’excédent de la section de fonctionnement associé à un résultat équilibré de la section d’investissement.

La chambre invite la collectivité à modifier son budget conformément au tableau figurant en annexe, dans un souci de sincérité budgétaire.

Compte tenu du retour à l’équilibre du budget primitif de 2024, la commune sort du plan de redressement et procédure de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales est close.

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