Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-108 - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1.
Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique, en raison du déficit excessif du compte administratif de 2016 de la commune du Diamant qui s’élève 1 966 303,45 € soit 22,03 % des recettes réelles de fonctionnement, pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, pour qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire ; [...]
La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le résultat global de clôture du compte administratif de 2016 de la commune du Diamant est un déficit de – 2 317 590,45 €, représentant 25,97 % des recettes de fonctionnement ;
Elle propose à la commune du Diamant de mettre en œuvre les mesures de redressement ci-dessus évoquées, lesquelles seront à appliquer au cours des exercices 2017 à 2021 ; [...]
