Une situation financière favorable qui se traduit par des marges de manœuvre
La situation financière de la Mayenne est favorable : le dynamisme des recettes fiscales conjugué à un niveau de dépenses pour l’allocation RSA très inférieur à la moyenne des départements comparables, permet à la collectivité de dégager des marges de manœuvre substantielles.
Le Département est invité à engager un débat sur l’utilisation de ces marges de manœuvre au service de ses compétences, en tenant compte des éventuels effets à moyen terme de la crise sanitaire, de la réforme fiscale et de la conjoncture économique.
Une stratégie de lutte contre les atteintes à la probité doit être formalisée
Le Département met en œuvre des principes de pilotage de la performance assis sur une expérience ancienne et poursuit sa volonté d’innovation en adoptant un « budget vert » présentant l’impact environnemental de ses dépenses. La collectivité a également pris conscience du levier important que constitue, pour la performance de son activité, une fonction système d’information bien structurée. Il reste à renforcer les dispositifs de contrôle interne en matière de commande publique, subventions et sécurisation juridique des actes.
Le rapport de la chambre met en évidence des irrégularités en matière de conflits d’intérêts et de commande publique. Le Département doit formaliser sa stratégie de lutte contre les atteintes à la probité, notamment en recensant les situations susceptibles de placer les élus en situation de conflit d’intérêts, et appliquer les règles déontologiques.
La politique d’attractivité, source d’irrégularités
Le Département a déployé une politique en faveur de l’attractivité de son territoire. L’examen des principaux dispositifs de cette politique révèle que les commandes passées à certains prestataires pour un montant de plus de 780 000 € ne respectent pas les règles de la commande publique. Le choix de la procédure retenue pour sponsoriser un skipper, notamment, est critiquable dans la mesure où le Département n’a pas déterminé au préalable ses besoins en termes de communication, ni comparé le coût des différents procédés pouvant les satisfaire. Enfin, l’occupation de locaux à Paris de 2018 à juin 2021 s’est déroulée dans un cadre juridique contestable et peu transparent.
L’espace Mayenne
Le Département et la communauté d’agglomération (CA) de Laval s’étaient accordés sur la réalisation d’un équipement accueillant des spectacles, des manifestations sportives et événementielles et des congrès, appelé Espace Mayenne. Le Département devait assurer la construction de l’équipement et la CA sa gestion. Or, la CA est revenue sur ses engagements, laissant au Département la quasi‑totalité de la responsabilité sur la gestion.
Les dépenses d’investissement pour la construction de l’Espace Mayenne ont pu être absorbées avec la hausse des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2016. Si les premiers mois d’activités sont plutôt encourageants, le Département ne s’est pas encore donné les moyens d’assumer ses nouvelles responsabilités en matière de gestion.
La gestion de la crise sanitaire
Lors du déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020, le Département a été réactif, il a su adapter sa gouvernance et son organisation. Le laboratoire départemental d’analyses a été un acteur déterminant dans la gestion de la crise en réalisant un volume important de tests dès le mois de mai 2020. La crise sanitaire n’a pas dégradé les finances départementales, le Département ayant même perçu des produits supplémentaires liés aux tests PCR.
Afin de limiter les effets de la crise sur son territoire, il a adopté un plan d’urgence suivi d’un plan de relance. La chambre relève que les mesures destinées aux communes et à leurs intercommunalités ont eu peu d’effet à court terme, faute d’avoir été correctement calibrées et ciblées, et du fait des difficultés des destinataires à monter des projets pour y répondre.