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Département de la Moselle

CRC GRAND EST

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Moselle pour les exercices 2014 et suivants.

Le département a réussi à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à se désendetter, sa situation financière était saine fin 2019.

La chambre souligne les améliorations à apporter pour garantir une présentation sincère et régulière des comptes.

Le département doit tirer toutes les conséquences de la mise en œœuvre du RIFSEEP et respecter la durée annuelle légale du travail fixée à 1 607 heures.

Les moyens consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental non concédé ont diminué entre 2014 et 2017 mais cette tendance s'inverse à compter de 2018 : l'effort d'investissement a été consacré en priorité aux ouvrages d'art au détriment des réparations des chaussées.

La chambre a formulé treize rappels du droit et deux recommandations portant principalement sur la fiabilité des comptes et la gestion des ressources humaines.

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