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Département de l'Aude

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COUR DES COMPTES 05.09.2019

Arrêt n° S2019-1926 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Arrêt d'appel

Date de séance : 18.07.2019

Date de lecture : 05.09.2019

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