Un établissement bien inséré dans le territoire mais confronté à plusieurs difficultés
Les résidents sont majoritairement originaires du département, principalement du bassin sanitaire de Loches. La tarification de l’établissement se situe dans la moyenne départementale en comparaison avec celle des autres établissements gériatriques, publics et privés, situés dans un rayon de 30 km aux alentours.
La relative perte d’attractivité de l’établissement de ces dernières années qui se traduit dans la faiblesse de ses taux d’occupation, le prive de recettes de fonctionnement. En conséquence, alors que la population accueillie est de plus en plus dépendante, la prise en charge médicale des résidents tend paradoxalement à se réduire comme le montre notamment l’absence de médecin coordonnateur (MEDEC) entre août 2021 et avril 2024.
Un cadre stratégique à préciser et des tensions sur la ressource interne
Le cadre stratégique de l’établissement doit être clarifié. D’une part, le projet d’établissement, qui couvre la période 2016-2020, est obsolète. D’autre part, la convention tripartite (CTP), est échue depuis 2020 et n'a pas été suivie d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2017.
L’organisation du travail est marquée par des tensions sur la gestion du personnel. En effet, les difficultés de recrutement de titulaires et l’absentéisme élevé du personnel paramédical nécessitent un recours accru au personnel intérimaire.
Une situation financière tendue
La situation financière est tendue avec des résultats comptables déficitaires depuis 2019 à l’exception de 2022. Cette situation masque cependant des disparités selon les sections tarifaires. La section relative aux soins excédentaire compense partiellement les déficits des autres sections structurellement déficitaires.
Les tarifs dépendance et hébergement sont fixés par le président du conseil départemental pour une durée d’un an. Ils sont en principe établis au regard de l’état de santé et de dépendance des résidents. Toutefois, les dernières évaluations sont anciennes (2019) et ne correspondent plus forcément à la population accueillie. Très encadrée, l’évolution des tarifs laisse peu de marges de manœuvre budgétaires à l’établissement.
L’accompagnement des résidents présente des points de fragilité
S’agissant de la qualité de la prise en charge des résidents, les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 concernant la charte des droits et des libertés, le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement notamment sont en place. De même, les activités d’animation, les actions de prévention sanitaire et les ratios de personnel notamment répondent aux exigences attendues.
Toutefois, l’accompagnement des résidents présente des points de fragilité en raison notamment du niveau de l’absentéisme, du retard en matière d’évaluation de la qualité, du nombre élevé de chambres doubles et de l’état de vétusté de certains équipements.
À l’issue de ses investigations, la chambre a formulé quatre recommandations.
