Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis)
Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a demandé au conseil d’administration de délibérer en ce sens, en rectifiant le budget initialement voté. L’établissement a transmis à la chambre la délibération modifiant son budget primitif.
La chambre constate que la délibération prise par le conseil d’administration de l’établissement portuaire de Saint-Martin comporte des mesures conformes aux propositions formulées par celle-ci pour le rétablissement de l’équilibre budgétaire.
En conséquence, elle dit qu’il n’y a pas lieu de proposer au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de régler le budget 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin.