La Juridiction a constaté que la présidente avait acquis des biens immobiliers en Corse et à Strasbourg et renouvelé des conventions de lobbying sans y être habilitée par les instances de la fondation. Elle a également constaté que le directeur avait engagé divers chantiers de travaux sans en avoir le pouvoir.
En conséquence, la Cour des comptes a considéré que l’infraction définie au 3° de l’article L.131 13 du code des juridictions financières, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, était constituée et imputable aux deux personnes renvoyées.
La Cour a prononcé une amende de 1 500 € à l’encontre de la présidente de la fondation et une amende de 1 000 € à l’encontre du directeur.
Pour la fixation du quantum de l’amende, la Cour a retenu comme circonstances d’une part l’ancienneté des personnes dans leur fonctions, qui ne pouvaient méconnaître les règles internes de la fondation, d’autre par le défaut de contrôle du conseil d’administration qui n’a jamais joué son rôle d’alerte.
La Cour a également décidé de la publication de l’arrêt au Journal officiel.
