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Groupement de coopération sanitaire Pierre Colson (Métropole de Lyon)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) Hospices Civils de Lyon – Saint Joseph Saint Luc, qui a pris le nom de GCS Pierre Colson, pour les exercices 2017 à 2020.

Le contrôle du GCS Pierre Colson s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur le thème de la concurrence et de la complémentarité entre les établissements publics et privés de santé.

Les Hospices civils de Lyon (HCL) et le Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc (CH SJSL) ont exercé simultanément, jusqu’en mai 2017, une activité de traitement des grands brûlés.

Cette activité particulièrement technique requiert des personnels extrêmement qualifiés et des équipements spécialisés. Elle est confiée à un centre hospitalier universitaire dans chaque région, à l’exception des hôpitaux militaires, faisant de la situation lyonnaise d’avant 2018 un cas unique en France.

L’autorité de tutelle, dans un objectif de rationalisation des moyens, a ainsi souhaité, dès 2006, organiser la prise en charge des patients autour d’un centre unique. Cet objectif apparait dans les deux schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) définis par les agences régionales de santé des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes, qui se sont succédé entre 2007 et 2018.

Ce n’est toutefois qu’en 2014 que le principe d’un centre unique a été définitivement arrêté par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et que la création d’un groupement de coopération sanitaire, associant les HCL et le CH SJSL, a été décidée.
 
Cette coopération a rencontré de multiples difficultés. Tout d’abord et malgré des discussions de plusieurs années, la mise en place administrative du groupement a souffert d’un retard important. Sa convention constitutive a ainsi été adoptée quelques jours seulement avant l’ouverture du centre. La désignation d’un expert-comptable et d’un commissaire aux comptes, et la production du premier bilan annuel, ont été effectuées de manière tardive.

Du point de vue des soins, le SIOS 2013-2018 soulignait la nécessité d’adopter un projet médical commun pour ce nouveau centre. Malgré l’intervention d’une mission de médiation menée par les chefs des services des grands brûlés de deux autres hôpitaux et la définition de nombreux protocoles relatifs à la prise en charge des patients, aucune réelle coopération entre les agents des services des HCL et du CH SJSL n’a pu être obtenue.
 
À défaut, les divergences entre les équipes ont conduit à la réintégration de la quasi totalité du personnel du CH SJSL mis à disposition du groupement, soit une trentaine d’agents. Concomitamment, le CH SJSL ayant perdu son autorisation de traitement, le personnel réintégré a dû être replacé dans d’autres services, sans pouvoir pratiquer la spécialité dans laquelle il avait développé une expertise.

L’activité, désormais assurée exclusivement par les HCL, est conforme aux prévisions initiales. Si elle a pu recueillir un consensus d’un point de vue de l’organisation administrative, il est regrettable qu’il n’en ait pas été de même du point de vue médical.

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