La Cour a prononcé une amende de 4 000 € à l’encontre du directeur du centre de Grignon à l’époque des faits, une amende de 5 000 € à l’encontre de la directrice générale adjointe d’AgroParisTech et des amendes de 3 000 € à l’encontre des agents de la DNID. Elle a jugé que l’ensemble des manquements constatés et imputables aux personnes renvoyées était constitutif d’une faute grave au sens de l’article L. 131-9 du code des juridictions financières. Elle a évalué le préjudice financier à près de 220 000 € et estimé que ce préjudice était significatif au regard des périmètres financiers pertinents pour chacune des personnes renvoyées.
La Cour a également décidé de la publication de l’arrêt au Journal officiel.
