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La gestion par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères de son immobilier à l’étranger

COUR DES COMPTES

La France a fait le choix de maintenir l’universalité de son réseau diplomatique et dispose de 162 ambassades bilatérales, 16 représentations permanentes ainsi que 90 consulats. Le patrimoine qui leur est affecté représente moins de 1 % de l’immobilier de l’État et il est exposé à des contraintes spécifiques. Ni sa consistance ni son état ne sont connus avec précision, le ministère ayant opté pour un système d’information qui n’est toujours pas opérationnel quatre ans après la date prévisionnelle de mise en service.
Cette défaillance rend difficile la définition d’une véritable stratégie immobilière. Il existe certes un schéma directeur pour l’immobilier à l’étranger, mis en place en 2021, mais il apparaît davantage comme un bilan d’opérations réalisées que comme un document prospectif et programmatique.
Quant aux schémas directeurs de l’immobilier à l’étranger que doivent décliner les postes des pays à forts enjeux, leur mise en place et leur actualisation connaissent trop de retards. Plus encore que pour les autres services de l’État, la filière immobilière doit être renforcée au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). L’organisation des achats, par exemple, présente des fragilités occasionnant des incertitudes juridiques relevées par la cartographie des risques du ministère.

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