Le syndicat mixte d’incinération et de traitement des ordures ménagères du Nord Seine‑et‑Marne (Smitom) est chargé du traitement des ordures ménagères de 335 190 habitants dans le nord du département de Seine‑et‑Marne (168 communes). Il a fait le choix d’une gestion externalisée de ses compétences.
Le contrôle de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France visait à s’assurer que les conditions d’exercice de la gestion externalisée sont remplies, et notamment que le risque d’exploitation du centre de traitement de déchets pèse bien sur le délégataire, conformément à la convention de délégation de service public signée avec la société Somoval en 2017. Il visait, par ailleurs, à analyser la stratégie financière du Smitom et vérifier sa soutenabilité au regard des choix et du volume des investissements qu’il projette de réaliser.
