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Lorient agglomération (Morbihan)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 10 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de Lorient agglomération (Morbihan). La communauté d’agglomération de Lorient regroupe 25 communes autour de la ville centre de Lorient. Elle ne s’est pas dotée du projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire prévu par la loi.

 

La dotation de solidarité communautaire versée aux communes membres n’est pas répartie selon les critères légaux de péréquation. De même, des subventions (fonds de concours) mises en place par la communauté d’agglomération sont réparties sans réelle modulation selon la situation des communes. Enfin, la dynamique de mutualisation apparaît assez faible et principalement limitée aux prestations de services assumées par l’agglomération au bénéfice de certaines communes membres.

Le budget total de Lorient agglomération atteignait 322 M€ en 2018. Les compétences les plus mobilisatrices de ressources financières sont le transport, l’eau et l’assainissement et la gestion des déchets. L’analyse de la situation financière ne révèle pas de difficultés particulières : l’épargne est en hausse, l’endettement stabilisé et le niveau d’investissement significatif.

Des régularisations doivent être opérées en matière de gestion des ressources humaines, sur le régime indemnitaire, et le temps de travail des agents, inférieur à la durée légale, ce qui représente pour la collectivité un surcoût qui peut être estimé à 1,428 M€.

Lorient agglomération exerce la compétence « déchets », soit en régie, soit en recourant à des prestataires. La principale ressource est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui a progressé de 22 % entre 2014 et 2018. L’agglomération est engagée dans une trajectoire de réduction des déchets et de l’enfouissement, et d’accroissement de la valorisation, conformément à ses obligations légales et conventionnelles. Deux des trois objectifs de la loi sur la transition énergétique (réduction des déchets ménagers de 10 % et de l’enfouissement de 30 %) paraissent toutefois difficiles à atteindre dès 2020. Le choix, historique, de privilégier l’enfouissement sur l’incinération devra être réinterrogé, également au regard de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue par la loi de finances 2019.

L’exercice de la compétence en matière de transports est retracé dans un budget annexe qui n’appelle pas d’observations significatives, à l’exception du déport sur le budget principal de l’endettement pour financer la construction de la ligne de bus en site propre (Triskell).

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